Le système du bonus / malus sur les voitures d’occasion ainsi que sur les véhicules neufs a été mis en place pour faciliter la transition écologique des propriétaires d’automobiles. Le malus a été mis en œuvre jusqu’en 2017 concernant le rejet de CO2 des véhicules d’occasion. En 2018, il sera calculé suivant la base de la puissance fiscale de la carte grise. Cela n’a pas duré, car de nouveaux dispositifs viennent d’être appliqués pour gérer le parc automobile français.
La valeur du bonus-malus sur les voitures d’occasion
Le dispositif de majoration a été mis en place afin de compenser l’achat d’une voiture d’occasion. Un bonus a été octroyé aux véhicules qui rejettent moins de CO2 tandis que ceux qui émettent le plus de gaz devront verser une surtaxe. Depuis 2008 jusqu’à ce jour, le système a été renouvelé plusieurs fois, augmentant la valeur des surtaxes jusqu’à 10 500 euros, soit ceux des voitures qui dépassent les 191 grammes de CO2 par kilomètre. Aujourd’hui, l’application des primes encourage l’achat des voitures électriques. Ceux des hybrides et hybrides rechargeables sont exclus.
Les barèmes applicables
Le calcul de l’écotaxe varie suivant la puissance fiscale de l’automobile. Les puissances inférieures à 10 CV ne seront pas surtaxées. À partir de 11 CV, 100 euros devront être déduits sur l’achat d’une voiture. Le tarif ne va même pas doubler, mais cela va suivre un rythme exponentiel tel que le 36 CV sera surtaxé à 1 500 euros, et ceux ayant 49 CV vont écoper de 8 000 euros. Rappelons que le rejet de CO2 inférieur à 116 g / km est exempté de l’écotaxe. Au-delà de 191 g/km, la valeur peut aller jusqu’à 10 500 euros. En plus de cela, la taille des jantes peut alourdir la facture. Retrouvez tous les détails des barèmes et des malus sur le site impôts.gouv.
Les nouvelles donnes applicables
Les nouvelles dispositions issues des lois de finance confirment la fin des 3 malus sur les véhicules de seconde main. En conséquence, les taxes déductibles sur les voitures jugées polluantes sont abrogées de même que sur les véhicules ayant plus de 36 CV (très puissants) ou ayant de grosses cylindrées. En revanche, ceux des voitures achetées en-dehors de la France reste maintenu. Toutefois, cela concerne les marques françaises acquises au-delà de l’hexagone. La valeur de la surtaxe écologique sera calculée suivant la date de la première immatriculation du véhicule sur le territoire français. Cette base se trouve avant le 1er mars 2020 (WLTP ou NEDC), et qui prend en compte le taux de CO2 NEDC, appliquant le barème NEDC de la date de première immatriculation. En revanche, l’acquisition de la carte grise des véhicules est revue à la baisse en 2021.
