Obligatoire, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion doit s’acquitter de certaines formalités pour pouvoir circuler librement. Toutefois, la régularisation doit se faire un mois suivant la date de cession du véhicule. Passé ce délai, vous êtes passible d’une amende auprès des contrôleurs routiers. Voici les démarches à suivre.
Comment faire pour immatriculer sa voiture d’occasion ?
Pour faire immatriculer une voiture d’occasion, vous devez vous présenter soit auprès d’un professionnel habilité muni de diverses pièces justificatives, soit en ligne en ayant des copies scannées des documents requis. Ces documents peuvent être une pièce d’identité en cours de validité, un document attestant la résidence de moins de six mois, une demande de certificat d’immatriculation ou cerfa 13750, une déclaration de vente signée par l’ancien propriétaire, une déclaration d’achat en option, l’ancien certificat portant la mention « vendu le … », permis de conduire et une attestation d’assurance du véhicule. Une fois le dossier constitué, un certificat provisoire vous sera remis, qui sera valable pendant 1 mois, en attendant la carte grise définitive.
Immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger
Si vous désirez ramener une voiture d’occasion achetée dans un pays de l’Union européenne, choisissez au moins un modèle déjà distribué en France pour obtenir sans-souci le certificat de conformité nécessaire à l’édition de sa carte grise. Toutefois, la démarche doit s’effectuer uniquement en ligne, munie de documents formels tels que la carte grise d’origine ou à défaut un certificat international pour automobiles en cours de validité, un certificat de résidence de moins de 6 mois, une demande de certificat, un carnet d’entretien dûment signé et tamponné prouvant le contrôle technique datant de moins de 6 mois, une attestation de conformité auprès du constructeur de la marque, sur laquelle seront précisées les différences entre le modèle français et votre voiture, le quitus des divers frais fiscaux et des plaques de transit pour convoyer un véhicule en France sans problème.
Immatriculer une voiture de collection
Si vous venez d’acheter une voiture de collection qui a plus de 25 ans. Pour obtenir la carte grise, vous devez le faire soit en ligne, ou s’adresser à la préfecture, en plus des papiers demandés pour toute immatriculation classique, une attestation spéciale délivrée soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque, soit par le constructeur ou l’importateur. Attention, vous devrez également présenter un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois. Une fois que vous aurez obtenu votre carte grise de collection, vous serez dispensé des visites périodiques suivantes. Si le contrôle technique n’est pas favorable, vous pourrez tout de même immatriculer votre voiture, mais vous ne pourrez circuler qu’après avoir effectué les réparations nécessaires. Heureusement, aucune date limite ne vous sera imposée.
